Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation gratuite du service d'envoi de SMS proposé sur texto-sms-gratuit.com. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Service
Texto SMS Gratuit met à disposition un formulaire permettant d'envoyer gratuitement un SMS vers un numéro mobile français. Le service est ouvert à toute personne, sans inscription préalable.
Engagements de l'utilisateur
En utilisant le service, vous vous engagez à :
- ne pas envoyer de messages à caractère injurieux, haineux, ou portant atteinte à autrui ;
- ne pas envoyer de SMS publicitaires ou commerciaux sans le consentement préalable du destinataire ;
- ne pas utiliser le service pour des activités contraires aux lois en vigueur ;
- fournir une adresse email valide et un numéro de mobile appartenant au destinataire que vous souhaitez joindre.
Limites techniques
Le service est proposé sur la base des moyens techniques disponibles. Nous nous réservons le droit de :
- limiter le nombre d'envois par adresse IP afin de lutter contre les abus ;
- bloquer un numéro destinataire à sa demande (liste noire : STOP) ;
- interrompre temporairement le service pour maintenance.
Confidentialité
L'ensemble des données collectées est traité conformément à notre politique de confidentialité, décrite dans les mentions légales.
Responsabilité
Texto SMS Gratuit ne saurait être tenu pour responsable des messages envoyés par les utilisateurs. La responsabilité éditoriale du contenu d'un SMS incombe à son expéditeur.
Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter via la page contact.