Bande L et SMS par satellite : l'Arcep ouvre une consultation publique pour préparer le Direct-to-Device d'ici 2030
L'équipe Texto SMS Gratuit

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26 juillet 2026 · 8 min de lecture

L'Arcep a publié le 20 juillet 2026 une consultation publique sur l'avenir des autorisations d'utilisation de fréquences en bande L (1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz, 2483,5-2500 MHz) pour le service mobile par satellite (MSS). L'enjeu, discret mais stratégique, est de préparer l'arrivée en France du Direct-to-Device (D2D) : la possibilité, pour un smartphone ordinaire, d'échanger directement des SMS et des données avec un satellite, sans antenne ni boîtier spécifique. Pour un service de SMS comme Texto SMS Gratuit, qui repose sur la fiabilité de l'acheminement des messages courts, cette consultation dessine les contours réglementaires de la prochaine décennie.

Pourquoi la bande L revient sur la table

La bande L est historiquement attribuée à des opérateurs de mobile par satellite comme Inmarsat, Thuraya, Iridium Italia ou Globalstar : des réseaux qui servent au transport maritime, à l'aéronautique, aux missions humanitaires, ou aux zones blanches terrestres. Les autorisations actuelles arrivent à échéance de manière éclatée — d'ici 2027 pour certaines, jusqu'en 2030 pour d'autres — et l'Arcep propose de réaligner toutes les échéances au 22 novembre 2030 pour préparer une réattribution globale.

Pourquoi maintenant ? Parce que la bande L est désormais identifiée, dans les travaux internationaux de l'UIT, comme une bande de référence pour le Direct-to-Device et pour les objets connectés IoT par satellite, via les normes 3GPP NTN (Non-Terrestrial Networks, déclinées en NTN-NR pour la 5G et NTN-IoT pour les objets basse consommation). Autrement dit : ce qui était un marché de niche — quelques milliers de terminaux satellites — pourrait devenir un marché de masse, à condition que la réglementation suive.

Bande de fréquenceUsage actuelÉchéance actuelleÉchéance cible
1518-1559 MHzMSS uplink (Terre → espace)2027-202922 novembre 2030
1610-1660,5 MHzMSS downlink (espace → Terre)2027-202922 novembre 2030
1670-1675 MHzMSS / meteorological satellite202822 novembre 2030
2483,5-2500 MHzMSS / IMT (mobile)202922 novembre 2030

Qu'est-ce que le Direct-to-Device (D2D) ?

Le D2D est la promesse de faire communiquer un smartphone classique — sans modification matérielle — directement avec un satellite. Pour un utilisateur, cela signifie qu'un SMS envoyé depuis une zone blanche terrestre (un hameau de montagne, un canyon cévenol, une portion de voie ferrée non couverte) pourrait partir quand même, à condition qu'un satellite soit visible à l'horizon. Le service ne remplace pas la 4G ou la 5G pour la data intensive, mais il ouvre une porte de secours pour les usages légers : SMS, messagerie instantanée en mode dégradé, alertes de sécurité.

L'offre pionnière en France est celle d'Orange Message Satellite, lancée le 11 décembre 2025 en partenariat avec Skylo, sur des smartphones compatibles (iPhone 14 et plus récents, Pixel 9 et plus récents, certains Samsung Galaxy S24/S25). D'autres opérateurs européens testent des solutions équivalentes, en s'appuyant soit sur des satellites géostationnaires (comme Skylo), soit sur des constellations en orbite basse (comme Starlink Direct-to-Cell, en cours de déploiement aux États-Unis via T-Mobile).

Smartphone en zone reculée captant un signal satellite, illustration de la technologie Direct-to-Device en bande L.

Photo : Unsplash — quand le smartphone dialogue directement avec un satellite, la couverture mobile sort de la carte SIM.

Ce que dit exactement la consultation de l'Arcep

Le document publié le 20 juillet pose quatre questions structurantes aux acteurs du secteur, ouvertes aux contributions jusqu'au 30 septembre 2026 à 18h00 :

  1. Faut-il limiter le nombre d'autorisations en bande L pour garantir une utilisation rationnelle des fréquences, dans un contexte où le nombre de satellites en orbite basse explose ?
  2. Quelle durée pour les nouvelles autorisations ? L'Arcep évoque 5 à 10 ans, avec un mécanisme de prolongation encadré pour les titulaires actuels qui doivent amortir leurs constellations déjà déployées.
  3. Quelles conditions d'usage pour les nouveaux services D2D ? Partage de spectre avec les services existants, coexistence avec les opérateurs mobiles terrestres, obligations de couverture (zones blanches, secours, sécurité civile).
  4. Quel rôle pour les acteurs non titulaires (Starlink, Project Kuiper d'Amazon, opérateurs de constellations européennes comme Eutelsat-OneWeb) qui n'ont pas encore d'autorisation MSS en France mais qui poussent pour en obtenir une ?

L'Arcep, dans sa consultation, rappelle aussi que la bande L est adjacente à des fréquences utilisées par les radars météorologiques (1670-1675 MHz) et par le service mobile aéronautique (R) : il faut donc s'assurer que les futures autorisations MSS ne créent pas de brouillage préjudiciable.

Les acteurs en présence

Quatre titulaires historiques se partagent actuellement la bande L en France. Inmarsat (aujourd'hui intégrée au groupe Viasat) opère des satellites géostationnaires pour le maritime, l'aéronautique et les services gouvernementaux. Thuraya, marque émiratie, cible l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie avec des terminaux portables. Iridium Italia exploite la constellation Iridium (66 satellites en orbite basse) pour la téléphonie satellite mondiale, y compris les pag****ers et l'IoT mondial. Globalstar, enfin, fournit le service SPOT pour la localisation et les SOS en zone isolée.

À ces acteurs historiques s'ajoutent des nouveaux entrants très attendus : Starlink (SpaceX), dont la constellation compte déjà plus de 7 000 satellites en orbite basse et qui pousse pour un service Direct-to-Cell en Europe ; Amazon Kuiper, qui commence à déployer ses premiers satellites en 2026 ; et Eutelsat-OneWeb, qui opère une constellation de 650 satellites en orbite basse et qui a déposé un dossier auprès de l'Arcep pour obtenir un cadre D2D.

Vue d'une constellation de satellites en orbite basse au-dessus d'un paysage terrestre, symbolisant le service Direct-to-Device.

Photo : Unsplash — les constellations en orbite basse changent la donne pour la couverture mobile en zone blanche.

Ce que cela change pour les utilisateurs

À court terme, rien ne change : les autorisations actuelles restent valides jusqu'à leur réalignement en 2030. Mais trois évolutions concrètes sont à anticiper.

D'abord, les smartphones compatibles D2D vont se généraliser. La norme 3GPP Release 17 a stabilisé l'architecture NTN en 2022, et la Release 19 (publiée mi-2025) a étendu la compatibilité à davantage de bandes et de modulations. D'ici 2027-2028, l'essentiel du parc haut de gamme supportera le D2D nativement.

Ensuite, les zones blanches vont devenir des zones de secours, plus seulement des zones d'exclusion. Un randonneur perdu dans les Pyrénées, un marin en Méditerranée, un agriculteur dans une zone rurale non couverte par la 4G : tous pourront, à terme, envoyer un SMS d'alerte même sans réseau mobile. C'est une évolution majeure pour la sécurité civile, et l'Arcep l'a bien compris : la consultation mentionne explicitement le rôle du D2D dans l'envoi des FR-Alert, le dispositif d'alerte par SMS cell-broadcast que nous avons détaillé dans notre article sur FR-Alert et le cell-broadcast en France.

Enfin, les opérateurs traditionnels vont devoir composer avec ces nouveaux entrants. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile ont construit leur modèle économique sur la rareté du spectre et la couverture du territoire. Le D2D, en s'appuyant sur des constellations satellitaires globales, dilue cette rareté : un client qui n'a plus besoin d'antenne relais à proximité peut, dans les faits, contourner son opérateur historique pour certains usages. Les opérateurs vont donc chercher à intégrer eux-mêmes le D2D dans leurs offres (comme Orange l'a fait avec Skylo) ou à devenir revendeurs d'un service satellitaire tiers.

Le calendrier à retenir

  • 20 juillet 2026 : ouverture de la consultation publique par l'Arcep.
  • 30 septembre 2026 (18h00) : clôture des contributions, à envoyer à frequences.satellite@arcep.fr.
  • Fin 2026 : publication de la synthèse des contributions par l'Arcep.
  • 2027-2028 : décisions de réattribution, avec éventuellement de nouvelles autorisations attribuées à des acteurs comme Starlink ou Kuiper.
  • 22 novembre 2030 : nouvelle date d'échéance commune pour l'ensemble des autorisations MSS en bande L.
  • 2028-2030 : bascule progressive vers le D2D grand public, en s'appuyant sur les normes 3GPP NTN.

Pour un service comme le nôtre, qui mise sur la simplicité d'envoi d'un SMS et la résilience de l'acheminement, la consultation de l'Arcep est une bonne nouvelle : elle prépare un avenir où un SMS peut toujours partir, même en l'absence d'antenne relais à portée. C'est, à terme, une assurance-vie pour les communications de sécurité et un prolongement naturel de notre mission.

Pour envoyer un SMS gratuit à un proche, sans inscription ni partage de données avec un tiers, notre formulaire d'envoi reste accessible partout, sans trace. Pour aller plus loin sur la couverture mobile en France, vous pouvez aussi consulter notre FAQ, nos mentions légales ou nous contacter.

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